5 février 2019

Le portage salarial, un acteur majeur pour un bon développement économique

De plus en plus de travailleur indépendant sont intéressés par le statut que propose le portage salarial. Il existe depuis plus de vingt ans bien que sa légalisation soit toute récente. En effet, elle n’est légalisée clairement qu’en 2008. Pourquoi attire-t-elle autant de travailleurs individuels ? Tout simplement à cause de ses conditions attrayantes, avantageuses et pérennes.

Brève introduction pour mieux cerner ce dispositif

C’est une situation triangulaire qui relie trois intervenants à travers un contrat. Il y a l’entreprise de portage, le consultant qui se fait héberger et le client de ce dernier. Un contrat est mis en place entre la société qui héberge et la personne portée. Puis, elle en fait pareil avec l’entreprise cliente au consultant. Pour plus de détails, vous trouverez toutes les réponses ici.

Les honoraires du consultant sont encaissés par l’entreprise de portage. C’est à partir de ce dernier qu’il le paie chaque mois une fois qu’il a retiré le pourcentage qui lui revient suite à leur commun accord. C’est la loi L1254-1 CT qui régit ce mode de paiement entre les deux parties.

Les dispositifs existants limitent aussi la durée du portage salarial. La « loi L 1254-3 CT » stipule clairement que le consultant ne peut pas faire une tâche sur le long terme. Cette dernière doit impérativement être occasionnelle et ponctuelle et ne doit pas excéder trois ans. Dans le cas contraire, il se doit de créer un statut selon le type d’activité qu’il effectue.

Les avantages d’être un consultant pour une entreprise de portage

Ce système concilie les avantages que possède un travailleur indépendant avec ceux offerts pour un salarié. C’est-à-dire qu’il est libre de choisir les missions qu’il souhaite faire. Il est le seul décisionnaire par rapport à son emploi du temps.

Pourtant, il jouit des avantages salariaux comme la protection sociale. Il reçoit une aide en guise de remboursement de ses frais de santé. Il a également le droit à une aide au chômage. C’est-à-dire qu’il reçoit ponctuellement une somme d’argent conséquente pour faire face à l’arrêt de son travail.

Le consultant n’a pas à s’occuper de la partie administrative. C’est un domaine qui est pris en charge par son hébergeur. Ce dernier s’occupe de lui fournir une fiche de paie. Il veille également à ce que tous les recouvrements et autres démarches fiscales concernant le consultant soient en règle.

En résumé

Le portage salarial engage toujours la rédaction de deux types de contrats bien distincts. Le premier est celui qui est établi entre l’entreprise de portage et la personne qu’il porte (également appelée le consultant ou l’hébergé). Le second contrat se fait entre l’entreprise qui est le client du consultant et l’entreprise qui le porte.

C’est un statut destiné uniquement aux travailleurs indépendants qui proposent des services intellectuels. C’est le cas des consultants, des conseillers ou des chefs de projet.

Il ne faut pas oublier que l’entreprise de portage n’a pas le droit d’assister aux différentes négociations qui s’effectuent entre le consultant et son client. Dans ce cas de figure bien précis, c’est elle qui endosse le rôle de consultant. Elle ne fait que gérer la partie administrative comme convenu.

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