2 juillet 2020

Comment obtenir une attestation de capacité de transport ?

En France, le transport routier de marchandises et de voyageurs est un secteur très incontournable. Il peut engendrer un chiffre d’affaires annuel de 44 milliards d’euros. Créer une entreprise dans ce domaine peut être très avantageux. Seulement, pour se lancer dans cette voie, il faut posséder une attestation de capacité de transport. Pour l’obtenir, il faut suivre des étapes et réaliser quelques démarches.

Quelques informations sur la capacité de transport 

La capacité de transport de marchandises est un élément importance à avoir si on souhaite se lancer dans le transport routier de personnes ou de marchandises. Elle est nécessaire pour celui qui assure la direction effective et permanente d’une entreprise de transport. On en distingue deux types à savoir le transport léger et le transport lourd. Ce qui les distingue se trouve au niveau du poids maximum autorisé ou le PMA des véhicules qu’on utilise pour exercer. Pour la capacité de transport léger, le PMA ne doit pas dépasser les 3,5 tonnes. En général, on peut obtenir cette capacité suite à un examen, après avoir obligatoirement suivi une formation.

Quant à la capacité de transport lourd de marchandises, ce document est indispensable si on utilise des véhicules ayant un PMA supérieur à 3,5 tonnes. Celle-ci permet également d’effectuer un transport léger. On peut l’obtenir aussi par voie d’examen. Il faut préciser que seul le dirigeant de l’entreprise doit être titulaire de l’attestation de capacité de transport.

L’obtention de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises

Pour obtenir ce premier type de capacité de transport de marchandises, il faut passer par une voie classique où il est nécessaire de suivre une formation d’une durée de 105 heures dans un organisme agréé. Après celle-ci, un examen écrit est effectué. Si on réussit ce dernier, on peut recevoir de la part du Préfet de la région l’attestation de capacité professionnelle en transport léger. En cas d’échec, il est tout à fait possible de repasser l’examen deux fois sans être obligé de suivre à nouveau la formation en capacité transport.

Par ailleurs, il faut noter qu’on peut être dispensé de la formation et de l’examen dans le cas où on est titulaire du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports ou du baccalauréat professionnel “Transport”. Ce n’est pas tout, si on a déjà géré une entreprise de transport de marchandises, on peut obtenir l’attestation en capacité transport grâce à l’attestation d’expérience professionnelle.

Comment obtenir la capacité de transport lourd de marchandises ?

Les démarches pour obtenir l’attestation de transport lourd de marchandises sont presque semblables avec celles du transport léger. Elle peut offrir trois voies d’accès. La première c’est par un examen écrit qui est une évaluation annuelle et nationale. Il faut envoyer à la DREAL de sa région un dossier d’inscription conformément au formulaire Cerfa 11414-04. Après, la seconde est l’expérience professionnelle. Si on souhaite utiliser cette voie, il faudrait présenter une preuve de la gestion d’entreprise de transport lourd durant 10 ans précédant le 4 décembre 2009 à la DREAL avec une demande et un formulaire. Enfin, la troisième voie d’accès pour obtenir la capacité de transport de marchandises concerne l’équivalence de diplôme.

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