16 juillet 2020

Avocat d’affaires : ses fonctions dans la vie d’une entreprise

L’intervention d’un avocat est sollicitée dans de nombreuses situations, y compris dans les activités d’une société. De la création à la cession de cette dernière, ses services s’avèrent être particulièrement efficaces pour tout entrepreneur. À travers cet article, vous apprendrez davantage sur les fonctions attribuées à l’avocat expert en droit des affaires. 

Faire appel à un avocat d’affaires pour soutenir le dirigeant d’entreprise

L’aspect juridique est un élément essentiel que tout dirigeant devrait considérer pour assurer le bon fonctionnement de son entreprise. Or, ce dernier ne dispose pas toujours des connaissances requises en matière de loi comme : le droit commercial, le droit de la fiscalité, le droit des associations, le droit de la distribution, le droit immobilier, le droit des entreprises en difficulté, le droit du travail, etc. 

Ainsi, l’entrepreneur ne sera pas en mesure de gérer seul les différentes formalités juridiques nécessaires pour que son entreprise pratique ses activités dans le cadre légal. Sans l’intervention et l’assistance des avocats d’affaires, comme ceux du cabinet d’Avocat Evry, de nombreux questionnements relatifs au droit feront surface. 

Les différentes spécialités des avocats d’affaires 

Faisant partie du droit privé, le droit des affaires comprend quatre branches principales : 

  • le droit des sociétés
  • le droit de la concurrence
  • le droit bancaire
  • le droit des procédures collectives. 

Le droit des contrats, le droit des successions et le droit de la propriété industrielle ne sont que quelques exemples de branches complémentaires parmi tant d’autres. 

Généralement, la spécialité d’un avocat en droit des affaires est focalisée dans l’une de ces branches. Le cabinet d’Avocat Evry dispose notamment d’avocats experts en ces divers domaines. 

Quand doit-on faire appel à un avocat d’affaires ? 

Avant la création de l’entreprise, durant toute sa vie et lors de sa liquidation, les conseils de l’avocat en droit des affaires sont toujours requis. Ses principales missions sont la protection et la défense de vos intérêts. 

Rôles de l’avocat d’affaires dans la genèse d’une entreprise

En raison de ses connaissances limitées, le futur dirigeant aura besoin des conseils d’un avocat pour la partie juridique relative à la création de son entreprise. 

Choix du statut juridique de l’entreprise

L’avocat en droit des affaires vous conseillera dans le choix du statut juridique de la société. En effet, il est crucial que ce dernier soit conforme aux activités de l’entreprise, à ses objectifs ainsi qu’aux stratégies de l’entrepreneur. L’appui d’un avocat est indispensable pour réaliser l’ensemble de toutes les formalités juridiques qui y sont associées. 

Rédaction des pactes d’associés

Un pacte d’associés doit être rédigé lorsque plusieurs associés sont engagés dans la création de l’entreprise. Comme une rupture d’association peut avoir lieu, il faudra prévoir toutes les clauses fondamentales.

Grâce à l’expertise d’un avocat accrédité, vous serez à l’abri des mauvaises surprises qui pourraient se produire même plusieurs années après la naissance de la société. Étant un véritable professionnel, il lira minutieusement les contrats initiaux afin d’éviter des répercussions néfastes sur l’économie de l’entreprise. 

Rôles de l’avocat d’affaires durant la vie d’une entreprise

L’assistance d’un avocat est fondamentale pour que les activités de l’entreprise soient réalisées dans le respect des lois et normes en vigueur. Effectivement, il :

  • intervient dans la gestion des échanges avec les associés. L’avocat d’affaires conseille et informe l’entrepreneur sur les divers termes et conditions inclus dans les dossiers juridiques que ces derniers soumettent. Il gère les relations avec les investisseurs ainsi que le partage des apports.
  • assiste l’entrepreneur dans la négociation de contrats commerciaux ainsi que dans leur rédaction.
  • accompagne le dirigeant de la société dans la gestion des ressources humaines. Ses conseils sont fortement sollicités lors des embauches et des licenciements, dans la sécurisation des rapports avec les collaborateurs et dans le suivi disciplinaire. 
  • gère les échanges avec les clients. En effet, des normes et règlements régissent la vente de produits et de services à ces derniers (contrats clients, conditions générales de vente, devis, …). Par conséquent, il est essentiel que les documents juridiques relatifs à ces activités soient établis par un avocat dûment qualifié. Ainsi, les failles juridiques seront évitées en cas de situations de conflits. 
  • assiste l’entrepreneur en cas de litiges. L’avocat vous représente légalement devant le tribunal. Dans le cas d’une poursuite judiciaire, il défendra vos intérêts. Il pourra même vous empêcher un procès. Si toutefois ce dernier n’est pas évité, il pourra réduire les dommages que vous devrez allouer. Par ailleurs, si vous souhaitez porter une affaire en justice, vos chances de succès seront préalablement évaluées en ayant recours à un Avocat Evry
  • veille à la protection des actifs immatériels de l’entreprise, qu’il s’agisse d’innovations en marque ou en brevet, …
  • s’assure à ce que l’entreprise obtienne un financement, que celui-ci provienne d’une introduction en bourse ou d’une banque.
  • sécurise les rapports avec l’administration fiscale.
  • veille à l’efficacité et à la rapidité du recouvrement des créances commerciales. 
  • appui l’entrepreneur dans l’élaboration de stratégies efficaces pour que l’entreprise prospère sur le long terme.

Rôles de l’avocat d’affaires à la cession ou liquidation d’une entreprise

Le cabinet d’Avocat Evry met à disposition des avocats experts en droit des affaires pour vous accompagner et vous conseiller dans la cessation d’activité ou la liquidation d’entreprise. Si vous souhaitez vendre cette dernière ou encore ses parts, le mieux sera de recourir au professionnalisme d’un avocat. Ceci est essentiel pour la sécurité de la transaction et la prévention des mauvaises surprises lors de la cession. Effectivement, l’avocat veillera à ce que vous bénéficiez de conditions optimales

En guise de conclusion, avoir recours à un avocat en droit des affaires est recommandé à tout entrepreneur qui souhaite exercer ses activités en toute légalité et voir son entreprise prospérer. Faites appel à ses conseils, appuis et interventions dès la genèse de votre projet, durant la vie de la société ainsi que lors de sa cession ou liquidation. Pour ce faire, vous pouvez engager des avocats compétents comme ceux d’Avocat Evry.

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