25 novembre 2020

Tout savoir sur la création d’une société avec un statut SAS

La mise en place d’une société avec un statut SAS ou Société par Actions Simplifiés est actuellement dans l’air du temps. En effet, de plus en plus d’entrepreneurs optent pour ce type de statut pour sa flexibilité ainsi que tous les avantages qu’il peut offrir aux associés. Cette forme d’entreprise peut disposer que d’un seul ou de plusieurs associés.

Si vous êtes un entrepreneur qui souhaite créer une SAS mais qui ne dispose d’aucune connaissance spécifique dans ce domaine juridique, vous pouvez vous fier aux lignes ci-dessous.

Comprendre la procédure de création d’une SAS

Pour vous permettre de comprendre et de suivre les étapes essentielles pour la création et la mise en place de votre société avec un statut SAS, il est possible de visiter le site https://www.qiiro.eu/documents-juridiques/statut-sas . Pour pouvoir réussir dans cette démarche assez difficile à comprendre, vous devez prendre connaissance des différentes étapes à ne pas oublier.

Tout d’abord, vous devez rédiger des statuts de votre SAS avec un acte notarié ou sous seing privé. Vous devez également mettre en place et nommer votre président ainsi que le commissaire aux comptes si votre entreprise en a besoin.

La troisième étape est de signer définitivement les statuts de votre nouvelle société dans le cas où vos associés sont d’accord avec tous ceux qui y sont mentionnés. Ensuite, vous devez déposer le capital social sur le compte bloqué. Ce dernier doit être au nom de la SAS et peut être un compte en banque, auprès d’une notaire ou d’un CDC.

La publication de l’annonce légale de constitution de la société représente également une étape primordiale. Sachez que tous les bénéficiaires effectifs de la SAS au RBE ou Registre des Bénéficiaires Effectifs doivent être inscrits.

La dernière étape est la déposition de la demande d’immatriculation. Cela doit s’effectuer auprès d’un CFE compétent.

Les différents éléments qui doivent composer le dossier

Il est tout à fait possible que la demande d’immatriculation soit rejetée. Pour éviter cette situation qui peut vous faire perdre beaucoup de temps, il convient de vérifier tous les éléments essentiels qui doivent composés votre dossier.

Ce dernier doit disposer de trois exemplaires du formulaire MO. Ces exemplaires doivent absolument être signés et remplis de manière correcte. Vous devez également disposer d’un exemplaire des statuts paraphés, signés et surtout datés avec les annexes. Le certificat de dépôt de fonds est aussi une pièce justificative importante à déposer avec le dossier.

Vous devez également avoir une attestation de parution. Cette dernière est délivrée par le JAL de publication de l’avis de constitution de votre SAS. La déclaration des bénéficiaires effectifs doit aussi faire partie des pièces présentes dans la demande d’immatriculation.

Pour pouvoir exister, votre société doit disposer d’un siège social. Et une preuve de l’établissement de ce siège doit être envoyée avec toutes les autres pièces du dossier. Une liste de tous les associés pouvant indiquer les actions ainsi que les l’apport réalisé par chacun d’eux est aussi nécessaire.

Pour ne pas être rejeté lors de la demande d’immatriculation, vous devez également disposer d’une copie d’un justificatif d’identité de tous les actionnaires de l’entreprise. La liste originale de tous les bénéficiaires effectifs de la société ainsi que la preuve de paiement des frais de greffe sont à mettre dans le dossier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *