Après le décès d’un proche, il est essentiel que la famille entame les démarches de la succession. Ces étapes permettent aux légataires de recevoir les biens du de cujus. Toutefois, elles passent par des formalités à la fois pénibles et délicates que les héritiers ne connaissent pas. Voici un récapitulatif des règles à respecter pour liquider une succession.
Trouver un notaire pour faciliter les démarches à suivre
Avant d’ouvrir la procédure de succession, il est primordial pour les héritiers de trouver un notaire. Ce professionnel leur sera indispensable dans toutes les démarches à entreprendre pour recevoir leurs héritages. Dans la majorité des cas, il est préférable de faire appel au notaire du de cujus. Effectivement, ce dernier est souvent en possession du testament de la personne décédée. À noter que les légataires peuvent recourir au service d’un autre notaire à la condition que chaque héritier soit d’accord sur le choix retenu.
À titre indicatif, la présence du notaire est obligatoire si le patrimoine du défunt comporte des biens immobiliers.
Créer l’acte de notoriété
Une fois le notaire choisi, les bénéficiaires peuvent enfin commencer les démarches de la succession. La première étape de cette formalité administrative et juridique est l’établissement de l’acte de notoriété. Pour créer ce document, les légataires doivent remettre plusieurs paperasses aux notaires. Parmi ces justificatifs, il y a les éléments aidant à identifier les membres de la famille du défunt, à l’exemple du livret de famille, de la carte d’identité et du contrat de mariage. Les papiers indiquant les dernières volontés de la personne décédée (donations, testaments…) sont également requis.
Pour information, l’acte de notoriété permet de définir les individus qui ont droit au patrimoine du défunt. Ainsi, il doit être signé par tous les bénéficiaires en présence de deux témoins. Dans le cas où un légataire a caché la présence d’un autre héritier (enfant illégitime du défunt par exemple), il sera sanctionné pour recel successoral. En outre, si la famille du de cujus n’est pas en possession du testament, le notaire devra consulter le Fichier des Testaments.
Faire une évaluation des biens ayant appartenu au défunt
Dès que l’acte de notoriété est établi, les héritiers doivent remettre au notaire tous les éléments permettant d’évaluer le patrimoine du défunt au notaire. Parmi ces documents, on peut noter les comptes bancaires, les références des comptes d’épargnes et les titres de propriété. Mis à part ces paperasses, les dossiers indiquant les dettes de la personne décédée sont également nécessaires comme les factures, la dernière déclaration à l’ISF et les avis d’imposition sur le revenu. Par ailleurs, les papiers présentant les opérations effectuées par le défunt par le passé sont aussi utiles.
À titre indicatif, si un des héritiers cache la présence d’un bien au notaire et aux autres héritiers, il risque d’être sanctionné pour recel de bien et de perdre tous ses droits.
Entamer les partages du patrimoine du défunt
Après l’évaluation des biens du défunt, le notaire va entreprendre quelques démarches pour permettre aux légataires de recevoir les patrimoines du défunt. Cependant, les bénéficiaires ont le choix entre deux options à savoir l’indivision et le partage équitable des biens. En cas de désaccord entre les légataires, un juge sera en charge du partage.