28 juillet 2021 impôt

Focus sur le recouvrement d’impôt des entreprises

Toute forme d’activité génératrice de revenus est assujettie à l’impôt. Les entreprises sont classées parmi les meilleurs contribuables de l’administration fiscale. Cette dernière exerce un suivi strict sur les déclarations fiscales. De leur côté, les sociétés doivent faire des audits pour éviter les risques liés au paiement des impôts. En cas de problème, il faut recourir à un avocat fiscaliste.

Pour quels motifs faut-il faire un audit fiscal ?

L’audit fiscal est une étape antérieure à la déclaration fiscale. Il est conseillé de ne pas omettre cette étape. L’audit consiste à examiner les déclarations et le paiement des taxes ainsi que toutes autres opérations fiscales effectuées par l’entreprise. Le but est de contrôler l’exactitude des comptes et de respecter les normes fixées par la société (surtout sur le plan financier). L’audit fiscal est demandé par le chef d’entreprise. Il est réalisé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. En effet, il est important de vérifier les marges comptables pour trouver les failles. La vérification de la comptabilité est obligatoire lorsqu’on fait un audit. Le principal but de cette opération est d’éviter les risques fiscaux. Il faut savoir que des erreurs de calcul ou des retards de paiement peuvent être pénalisants.

Par ailleurs, l’audit fiscal est extrêmement important pour quantifier les risques fiscaux. Certes, les erreurs peuvent être rectifiées après le contrôle fiscal. En effet, quand l’établissement public responsable des impôts découvre des anomalies dans les calculs, ils proposent généralement des rectifications. Toutefois, il y a des degrés de tolérance en ce qui concerne les fautes. La date de paiement, les lieux et les modalités sont donnés par le fisc. Si l’on ne paye pas avant le délai, les retards se comptent par jour. Les pénalités sont des charges en plus pour les entreprises. Attendre trop longtemps ne fera qu’empirer la situation. À remarquer d’ailleurs que certaines sociétés sont frappées de faillite à cause de non-paiement d’impôt.

Pour quelles raisons faut-il recourir à un avocat fiscaliste ?

Le paiement d’impôt se fait en plusieurs étapes. Après la déclaration fiscale, il y a le recouvrement, ensuite le fisc communique les modalités de paiement. Cependant, après une déclaration fiscale, si les comptes ne conviennent pas à l’administration fiscale, elle fait une proposition de rectification. Après quoi, l’entreprise peut adhérer ou non. Si elle n’est pas d’accord, elle doit donner avec des justifications. Si une entente n’est pas trouvée, le dernier recours reste le tribunal.

Lorsqu’on est devant le tribunal pour une affaire liée au paiement d’impôts, il faut faire appel à un avocat en contrôle fiscal. Il est le mieux placé pour plaider la cause d’une entreprise par rapport à ses déclarations. En effet, il faut un professionnel apte à interpréter les faits dans des termes juridiques et qui peut interpréter les lois selon les situations fiscales d’une société. Suivre les dossiers dans les bureaux des tribunaux et rédiger des conclusions sont le travail d’un avocat. Par ailleurs, il faut noter que l’assistance d’un avocat fiscal peut se faire bien avant que les problèmes arrivent.

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