Dans la pratique, vous êtes contraint par la loi de maintenir votre devanture en bon état tout en la gardant parfaitement propre. En effet, l’article L132-1 du code de la construction et de l’habitation vous oblige à entreprendre des travaux de ravalement de façade tous les 10 ans. Ainsi, que vous soyez propriétaires de maisons individuelles ou copropriétaires d’immeubles, personne ne peut s’y soustraire. Pour ce faire, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une aide ou subvention prévue par l’Etat à cet effet, si vous décidez de faire appel à un façadier professionnel.
Anticiper l’intervention de votre commune
C’est connu, au fil du temps, les éléments climatiques et la pollution mettent votre structure à rude épreuve. De ce fait, vos peintures se fanent ou s’altèrent à cause des UV et des intempéries qui viennent user votre support. Par conséquent, son imperméabilité et son étanchéité sont mises à mal en raison de la dégradation de votre revêtement.
Ainsi, dès que votre devanture est en mauvais état, c’est le premier élément que les gens peuvent remarquer lorsqu’ils sont de passage dans votre localité. Ce phénomène peut malheureusement nuire fortement à l’homogénéité de l’aspect esthétique du paysage architectural de votre municipalité et qui amènera vos responsables administratifs à vous adresser une injonction. En effet, ils ont le droit d’exiger de votre part le respect de l’intégrité visuelle, au même titre que la couleur de votre façade, comme stipulé dans le PLU.
Afin d’y remédier, vous devez prendre les devants en entreprenant des entretiens périodiques, à votre rythme et selon votre budget. Autrement, vous n’aurez d’autres choix que de dépendre de votre commune, lorsqu’elle vous imposera des travaux de ravalement. Dans ce cas, vous pouvez même être contraint de solliciter un architecte des bâtiments de France, si vous habitez dans un centre-ville historique protégé. Il s’agit effectivement d’un impératif pour avoir la garantie que votre patrimoine soit rénové dans les règles de l’art, selon le cahier des charges en vigueur dans votre zone.
Se conformer à l’exécution d’office de ravalement
Pour rappel, en se référant à l’article L132-1, l’organisation des réparations éventuelles, le choix de la résine ou encore la nature de l’enduit sont strictement encadrés. De la même manière, une fois que l’intervalle obligatoire de 10 ans est dépassée, la mairie est en droit de vous adresser une injonction de remettre votre façade en état.
A partir de cet instant, vous disposez d’un délai de 6 mois pour entreprendre les travaux requis, avec l’obligation de les finir au bout d’une période d’un an au maximum. Ainsi, vous serez en charge de la remise en état de votre bâtisse, pour réparer les dégradations, telles que :
- salissure,
- décollement de l’enduit,
- vieillissement de la peinture…
Le cas échéant, les autorités locales peuvent vous contraindre à exécuter ces interventions en les prescrivant par le biais d’un arrêté municipal. Dans cette optique, elles avanceraient les frais, avant de vous les facturer en conséquence avec un tarif imposé.
Bref, les travaux de ravalement de façade constituent une obligation à laquelle vous devez vous conformer systématiquement tous les 10 ans. A défaut, la mairie peut vous contraindre à effectuer les opérations indispensables et faire appel à une entreprise de ravalement de façade expérimentée pour exécuter le projet de réhabilitation de votre revêtement.